Annulation administrative du permis de conduire
Invalidation du permis de conduire pour solde de points nul Attention : Vous devez accomplir vos démarches dans votre département de résidence Annulation du permis de conduire Vous avez perdu…
Maître Elodie GIGANT, Avocat en droit routier
Contravention, excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous stupéfiants, conduite sans permis… tout conducteur fait face à des infractions routières à un moment ou un autre de sa vie. Maître Elodie GIGANT est titulaire du diplôme de droit routier. La spécialisation porte sur:
- Les infractions liées à la vitesse (radars, excès de vitesse, contestation d’amendes…)
- Les infractions liées à la consommation d’alcool (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, récidives),à l’usage de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne..) et à la consommation de CBD.
- Les autres infractions entraînant un retrait de points (usage du téléphone au volant, franchissement de ligne continue…), les amendes forfaitaires
- La suspension et l’annulation du permis de conduire, la récupération de points devant le tribunal administratif
- L’immobilisation et la confiscation des véhicules
- Les accidents de la route et les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route, le droit des assurances et les indemnisations
- Les problèmes de stationnement et de mise en fourrière
- La responsabilité du représentant légal d’une personne morale, la dénonciation des conducteurs
- Les EAD (l’éthylotest anti-démarrage)
- Les expertises sur véhicules suite à des défauts constatés suite à une vente
- Le refus d’obtempérer et les délits de fuite
- Les permis étrangers
Nous mettrons en ligne régulièrement des actualités sur le droit routier et nous vous souhaitons bonne route !
Contravention, excès de vitesse, alcool au volant, conduite sous stupéfiants, conduite sans permis… tout conducteur fait face à des infractions routières à un moment ou un autre de sa vie. Maître Elodie GIGANT est titulaire du diplôme de droit routier. La spécialisation porte sur:
- Les infractions liées à la vitesse (radars, excès de vitesse, contestation d’amendes…)
- Les infractions liées à la consommation d’alcool (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, récidives) et à l’usage de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne..)
- Les autres infractions entraînant un retrait de points (usage du téléphone au volant, franchissement de ligne continue…), les amendes forfaitaires
- La suspension et l’annulation du permis de conduire, la récupération de points devant le tribunal administratif
- L’immobilisation et la confiscation des véhicules
- Les accidents de la route et les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la route, le droit des assurances et les indemnisations
- Les problèmes de stationnement et de mise en fourrière
- La responsabilité du représentant légal d’une personne morale, la dénonciation des conducteurs
- Les EAD (l’éthylotest anti-démarrage)
- Les expertises sur véhicules suite à des défauts constatés suite à une vente
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Conduite et CBD
ATTENTION SI VOUS AVEZ CONSOMME DU CBD Si vous avez consommé du CBD l’analyse salivaire n’étant pas assez précise, elle ne permettra pas de déterminer la quantité de THC, de…
L’éthylotest antidémarrage (EDA)
Vous venez d’être condamné(e) à une peine d’annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule dépourvu d’un éthylotest antidémarrage. L’EAD est un dispositif homologué permettant de contrôler le taux…
L’Alcool au volant
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré (ou 0,2 g/l de sang…
La conduite sans permis de conduire
Vous pouvez être poursuivi pour des faits de conduite sans permis dans les cas suivants : Vous n’avez jamais obtenu votre permis de conduire a); Votre permis a été suspendu ou annulé b)…
La perte de points du permis de conduire
Le Ministère de l’Intérieur procède au retrait de points de votre permis de conduire en fonction d’un barème établit selon la nature de l’infraction que vous avez commise. Attention :…
La suspension du permis de conduire
Votre permis de conduire peut vous être suspendu de 2 manières : Par arrêté préfectoral (suspension administrative) Par décision de justice rendue par le juge pénal (suspension judiciaire) La suspension préfectorale du…
Le droit des assurances et la conduite sans assurance
Tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit en cas de contrôle routier : avoir apposé au préalable sur le pare-brise le certificat d’assurance : A défaut, la sanction est une contravention…
Le refus d’obtempérer
Le refus d’obtempérer est prévu et réprimé par l’article L 233-1 du Code de la Route : « -Le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un…
Les délits de fuite
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d’un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits dans l’article L 231-1…
Les excès de vitesse
Les limitations de vitesse en France : L’article R413-2 du Code de la Route fixe les limitations de vitesse : « I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : 1°…
Les stupéfiants au volant
Selon les dispositions de l’article L 235-1 du code de la Route : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine…
Vente de véhicules, vices cachés et expertises
Vous avez acheté ou vendu un véhicule et il présente des disfonctionnements, des vices cachés ? Maître GIGANT pourra intervenir et vous assister dans le cadre d’une expertise amiable auprès de…