Honoraires

– Au temps passé

Le système de rémunération au temps passé consiste à payer l’Avocat pour toutes les heures qu’elle a passées à travailler sur le dossier (temps d’étude et de traitement confondus). Elle les comptabilise à la clôture de l’affaire, et les multiplie ensuite par un tarif horaire convenu avec son client lors du premier entretien.

– Au forfait

La convention d’honoraires au forfait est surtout choisie lorsque l’Avocat intervient de manière ponctuelle. La somme indiquée par l’Avocat à cet effet recouvre l’ensemble de ses prestations, dès l’ouverture du dossier jusqu’à la clôture de celui-ci. Le montant en question est non négociable, et toute intervention supplémentaire requiert une deuxième facturation.

– Au résultat

La rétribution au résultat est un mode de tarification qui accompagne habituellement la rémunération au forfait ou la rémunération au temps passé. Avec ce système, les deux parties conviennent d’un montant de base que le client devra verser, quelle que soit l’issue du procès. Si la démarche judiciaire est un succès, un honoraire de résultat sera attribué à l’Avocat.

L’aide juridictionnelle est une subvention de l’Etat au profit des particuliers. Elle est octroyée de façon à permettre au demandeur de payer ses frais de justice comme il se doit.

Sont couverts par cette contribution : les honoraires de l’Avocat, les frais d’expertise, et la rémunération des huissiers.
Pour bénéficier de l’aide en question, les clients de l’Avocat doivent ainsi remplir quelques conditions. Quelle que soit la procédure judiciaire qu’ils entament, ils sont obligés de justifier que :

• Leur salaire mensuel n’atteint pas le plafond imposé
• Le dossier à traiter n’est pas sans fondement (donc recevable)
• Aucune assurance de protection juridique n’a été souscrite en leur nom pour couvrir leurs frais judiciaires.

Maître GIGANT se réserve le droit de refuser l’aide juridictionnelle en fonction du type de dossier.