Politique de Confidentialité – Cabinet d’Avocats Elodie GIGANT
Notre cabinet attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de nos échanges.
La présente politique vise donc à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles que vous pouvez être amené à nous fournir par le biais du présent site Internet : www.gigant-Avocat.fr
Elle est soumise à l’application du droit français (Loi Informatique et Libertés) et à la réglementation européenne, notamment aux dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement est le cabinet de Maître Élodie GIGANT, dont le siège social est sis 2093 Route de la Bouverie 83520 Roquebrune-sur-Argens, Tél : 04.94.56.55.24, Email : e.gigant@Avocat-gigant.com
LES INFORMATIONS RECUEILLIES
En utilisant notre site, vous pourrez être amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (les “Données Personnelles”). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire dans les rubriques « Contact ».
Les catégories d’informations collectées et traitées sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Sujet
- Contenu du message envoyé
LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Le traitement de vos données a pour finalité :
- de permettre au cabinet de Maître Élodie GIGANT de vous faire parvenir une réponse correspondant à votre demande auprès du cabinet de Maître Élodie GIGANT suite à votre demande de contact en remplissant le formulaire situé sur la page « Contact » du site Internet ;
- de permettre au cabinet de Maître Élodie GIGANT l’exécution des prestations juridiques que vous aurez commandées auprès du cabinet de Maître Élodie GIGANT à la suite de la signature d’une convention d’honoraires ;
- de vous faire parvenir des offres de services et/ou notre newsletter.
Lors de vos visites sur notre site, le cabinet de Maître Élodie GIGANT est également susceptible de recueillir des informations relatives aux appareils ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre site, tels que notamment adresses Internet Protocole (IP), types et versions des navigateurs internet utilisés, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, etc.
CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Conformément au RGPD, en signant une convention d’honoraires avec le cabinet de Maître Élodie GIGANT, vous consentez à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins d’exécution de la prestation juridique commandée.
De même, en remplissant le formulaire de contact, vous consentez à ce que le cabinet de Maître Élodie GIGANT puisse vous recontacter afin de répondre à votre demande.
PROSPECTION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le cabinet de Maître Élodie GIGANT sera susceptible de vous faire parvenir des offres par prospection électronique, uniquement pour vous proposer des offres de services similaires aux services que vous auriez déjà commandés auprès du cabinet ou en cas d’accord de votre part de recevoir des offres de la part du cabinet.
Vous pouvez à tout moment vous opposez à ce type de prospection en écrivant à travers le formulaire de contact du présent site à l’adresse de contact suivante (e.gigant@Avocat-gigant.com) ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans l’email d’envoi.
En aucun cas le cabinet de Maître Élodie GIGANT ne transmet sans votre accord exprès vos données personnelles à des tiers non autorisés à des fins de prospection commerciale.
Il est d’ailleurs rappelé que l’Avocat est soumis, dans le respect de son serment, au secret professionnel.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles traitées par le cabinet de Maître Élodie GIGANT sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données sont collectées. S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation de services juridiques, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre le cabinet et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant dix années, avant d’être supprimées ou anonymisées.
VOS DROITS SUR LES DONNÉES RECUEILLIES
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander à tout moment en écrivant au Responsable du Traitement. Vous bénéficiez également du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Vous pouvez faire valoir chacun de ces droits en nous écrivant à travers le formulaire de contact du présent site ou à l’adresse de contact suivante (e.gigant@Avocat-gigant.com) ou encore en nous contactant par téléphone au 04.94.56.55.24.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Les données personnelles que vous indiquez sur le formulaire de collecte dans la page de contact du site Internet (www.gigant-Avocat.fr) sont sécurisées à l’aide du protocole https.
De même, le cabinet de Maître Élodie GIGANT assure la sécurité des données personnelles contenues dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puissent y avoir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux.
UTILISATION DE COOKIES
Le site Internet (www.gigant-Avocat.fr) utilise des cookies uniquement à des fins de statistiques de visites du site. Les données issues des cookies sont purement anonymes. Vous avez la possibilité de paramétrer vos choix par type de cookies en cliquant sur le lien paramétré ci-après : Politique de cookies.
Votre consentement est valable pour une durée de 13 mois.
COMMANDE EN LIGNE
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
- Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
- Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
- Traitement des paiements et prévention de la fraude
- Configurez votre compte pour notre site
- Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
- Améliorer nos offres
- Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.
Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.
PAIEMENTS
Nous proposions des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. Nous ferons appel à Stripe, un service de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).
Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement. Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont:
- Stripe : Leur politique de confidentialité est disponible sur le site ;
CONTACTS
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un message via le formulaire du site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Maître Élodie GIGANT, 2093 Route de la Bouverie 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable du Traitement, vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 ou de votre autorité locale de protection des données.