ATTENTION SI VOUS AVEZ CONSOMME DU CBD
Si vous avez consommé du CBD l’analyse salivaire n’étant pas assez précise, elle ne permettra pas de déterminer la quantité de THC, de 11-OH-THC (principes actifs) et de THC COOH, le principe non actif et vous risquez de vous retrouver poursuivi pour conduite sous stupéfiants (cannabis).
En effet, le CBD contient du delta-9 tétrahydrocannabinol que l’analyse salivaire ne permet pas de différencier du cannabis. Le test salivaire indique seulement si vous êtes positif ou négatif.
(Etant précisé que pour un consommateur occasionnel de CBD, le test salivaire devrait être négatif deux à trois heures après usage.)
Alors bien que la vente et la consommation de CBD soient autorisées en France, vous pouvez être poursuivi pour conduite sous cannabis si vous ne demandez pas à effectuer l’analyse de sang et si vous n’effectuez pas de test capillaire car vous ne pourrez plus contester la validité de la procédure de détection de la présence de stupéfiants.
Pourtant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré en novembre 2020 que le cannabidiol ne constitue pas un produit stupéfiant…
La présentation de factures d’achat de CBD ne permet pas d’établir que l’on n’a pas consommé du cannabis illégal.
C’est la raison pour laquelle Maître Elodie GIGANT vous conseille de réaliser, le jour même ou le lendemain du contrôle, un examen capillaire, qui permet de détecter sur une plus longue période la consommation éventuelle de cannabinoïdes.
Les résultats de l’analyse capillaire permettent de mesurer le taux de THC, qui a un effet psychoactif élevé en cas de prise de cannabis et faible en cas de consommation de CBD.
ATTENTION !
En cas de contrôle positif au THC après un accident de la route ayant causé des dommages corporels, la compagnie d’assurances peut refuser sa garantie à la personne impliquée, qu’elle soit en tort ou non.
Les assureurs s’appuient en effet sur le procès-verbal établi par les forces de l’ordre et suivent également les décisions des juges. Ainsi, ils indemniseront le tiers, mais considéreront que le contrat ne s’applique pas pour la personne déclarée positive et ne couvriront pas les dégâts matériels ou corporels la concernant.
PERTE DE POINTS : La conduite sous stupéfiants entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire.
Articles :
- CBD: « Pour une tisane au chanvre, on peut perdre son permis et son travail » Me Elodie Gigant
F. Froger / Z9, pour FranceSoir
Un problème à propos duquel il existe un déficit d’information en France, sur lequel Me Elodie Gigant, avocate spécialisée dans le droit routier, attire l’attention dans ce « Pause » : bien que légale, la consommation de cannabidiol (ou CBD) peut entrainer un retrait du permis de conduire et du véhicule, voire même occasionner une inscription dans le casier judiciaire.
https://www.francesoir.fr/videos-pause-interview/pour-une-tisane-au-chanvre-on-peut-perdre-son-permis-elodie-gigant
- Le Conseil constitutionnel précise la définition des stupéfiants et donne de l’espoir à la filière CBD
Le Monde avec AFP – Le Monde
Les juges ont retenu deux critères cumulatifs permettant de dire qu’un produit est un stupéfiant : la « dépendance » et les « effets nocifs pour la santé ». Deux conditions que ne remplissent pas les produits à base de CBD, selon les professionnels de ce secteur.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/07/le-conseil-constitutionnel-precise-la-definition-des-stupefiants-et-donne-de-l-espoir-a-la-filiere-cbd_6108627_3224.html
- Pour la justice européenne, le CBD n’est pas un « stupéfiant » et ne peut être interdit en France
Par Camille Stromboni – Le Monde
La prohibition du cannabidiol, molécule aux effets relaxants présente dans la plante de cannabis, ne peut être justifiée que par un risque pour la santé publique « suffisamment établi », estime la Cour de justice de l’Union européenne.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/20/pour-la-justice-europeenne-le-cbd-n-est-pas-un-stupefiant-et-ne-peut-etre-interdit-en-france_6060433_3224.html
